CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Le présent site et les services associés sont édités par :

Le F2 – Restaurant & Bar

2 place de l’Hôpital, 69002 Lyon

Tél : 04 78 82 22 22

E-mail : contact@lef2.com

Directeur de la publication : Le F2

L’utilisation du site et la consommation dans l’établissement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGUV encadrent :

– La consommation sur place

– Les réservations

– Les groupes et privatisations

– Les menus événementiels

– Les bons cadeaux

– La vente à emporter

– Les commandes traiteur

– L’utilisation du site www.lef2.com

– Le traitement des données personnelles

Textes de référence : LCEN – Code de la consommation – Code du commerce – RGPD – Code de la santé publique – Décret anti-tabac.

3. CONSOMMATION SUR PLACE

Toute présence dans l’établissement implique :

– Respect du personnel

– Interdiction de fumer/vapoter (Décret 2006-1386)

– Respect des consignes de sécurité

– Tenue et comportement corrects

– Refus du harcèlement ou propos injurieux Le F2 se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le service à toute personne agressive, en état d’ébriété, menaçant le personnel ou les clients, ou causant du désordre.

Allergènes : information conforme au Règlement UE 1169/2011. Il appartient au client d’informer explicitement le personnel de toute allergie.

4. RÉSERVATIONS (INDIVIDUELLES ET PETITES TABLES)

Retards et no-show :

– Retard de plus de 15 minutes : la table peut être réattribuée.

– Non-présentation : Le F2 peut refuser de futures réservations ou exiger une garantie bancaire.

Annulations : Le restaurant peut annuler une réservation en cas d’informations erronées, de comportement problématique antérieur, ou de force majeure / situation exceptionnelle.

5. GROUPES, MENUS SPÉCIAUX ET PRIVATISATIONS

Applicable à partir de 8 personnes ou tout événement organisé.

Acompte :

– Un acompte de 30 % est demandé à la confirmation.

– La réservation n’est définitive qu’à réception de l’acompte.

Solde :

– Le solde est dû le jour de l’événement, sauf accord écrit contraire.

Modifications :

– Modification du nombre de convives possible jusqu’à 48 h avant l’événement.

– Moins de 48 h : facturation sur la base du nombre confirmé initialement.

Annulation :

– Plus de 7 jours avant : acompte reportable (non remboursable).

– Moins de 7 jours : acompte conservé.

– Moins de 48 h : facturation de 100 % du menu prévu.

Dégradations :

Toute casse, dégradation ou perte de matériel engage la responsabilité financière du client ou du groupe.

6. BONS CADEAUX

– Validité : 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.

– Non échangeables, non remboursables.

– Non utilisables après expiration.

– Toute réédition nécessite un numéro de référence interne.

Conformément à l’article L221-28, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations datées et personnalisées.

7. VENTE À EMPORTER ET TRAITEUR

Commandes :

Les produits sont préparés selon disponibilité et arrivage. Le F2 peut proposer une substitution équivalente en cas de rupture.

Retrait :

Le retrait s’effectue aux horaires confirmés. En cas de retard du client, le restaurant ne garantit plus la conservation optimale (chaleur, dressage…).

Responsabilité :

À compter du retrait, les produits relèvent intégralement de la responsabilité du client : conservation, chaîne du froid, consommation dans les délais. Aucun remboursement n’est possible après remise des produits.

Photos :

Les photos et visuels sont non contractuels et fournis à titre illustratif.

8. VENTE D’ALCOOL

En application du Code de la santé publique et de la Loi Évin :

– La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

– Une pièce d’identité peut être exigée.

– Le restaurant peut refuser de servir une personne en état d’ébriété.

9. PRIX ET PAIEMENTS

– Les prix sont exprimés en euros TTC.

– Moyens de paiement acceptés : CB, Visa, MasterCard, American Express, espèces, titres restaurant (Carte), virement (groupes / entreprises).

– Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

– Les menus et cartes peuvent varier selon l’arrivage et la saison.

Facturation conforme à l’article L441-9 du Code de commerce.

Les menus, tarifs et offres sont susceptibles de varier en fonction des arrivages, saisons et disponibilités. Les prix sont confirmés uniquement lors de l’établissement du devis.

Titres Restaurant – Usage limité

Conformément aux articles L.3262-1 et suivants du Code du travail ainsi qu’aux directives URSSAF, les Titres Restaurant (papier ou dématérialisés) sont destinés exclusivement au paiement d’un repas individuel éligible du salarié bénéficiaire, à consommer immédiatement.

Ils ne peuvent en aucun cas servir au règlement :

• de plusieurs repas en une seule transaction,

• d’un repas de groupe ou d’un menu groupe,

• d’une privatisation ou d’un événement,

• d’une prestation traiteur ou de service,

• de produits alcoolisés ou non alimentaires.

En conséquence, le restaurant Le F2 n’accepte pas les Titres Restaurant pour les groupes, privatisations ou événements, même lorsque le bénéficiaire est présent, et se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement si les conditions réglementaires ne sont pas remplies.

10. ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS, RÉCLAMATIONS

Aucun remboursement n’est possible :

– après consommation sur place,

– après retrait d’une commande à emporter,

– en cas d’expiration d’un bon cadeau,

– en cas de non-présentation lors d’une réservation,

– en cas de retard entraînant la perte de la table.

Toute autre demande sera examinée au cas par cas, sans obligation d’acceptation.

Les objets retrouvés sont conservés 7 jours maximum.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le F2 ne peut être tenu responsable :

– des erreurs de saisie commises par le client lors d’une réservation,

– des erreurs ou dysfonctionnements des plateformes externes (Google, DuJour.Pro, etc.),

– des pertes ou vols d’objets personnels des clients,

– des interruptions de service dues à des causes externes (coupures d’électricité, d’internet, etc.),

– des variations liées aux produits frais et aux arrivages,

– des conséquences d’un comportement dangereux ou inadapté du client.

Le restaurant Le F2 se réserve le droit d’annuler un événement, de fermer exceptionnellement l’établissement ou de modifier les prestations prévues en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du service, notamment :

• panne ou coupure électrique prolongée

• rupture d’eau ou d’approvisionnement essentiel

• incendie, dégât des eaux ou sinistre

• grève externe ou interne paralysant le fonctionnement

• obligation administrative ou décision des autorités (arrêté préfectoral, fermeture sanitaire, réquisition, contrôle imposant l’arrêt d’activité)

• problème sanitaire grave affectant la sécurité alimentaire ou la santé publique

• indisponibilité imprévisible du personnel réduisant l’effectif en-dessous du niveau minimal de fonctionnement

• impossibilité d’approvisionnement sur des produits indispensables à la prestation prévue

Dans ces situations, la responsabilité du restaurant ne saurait être engagée et aucune indemnisation de dommages ou pertes indirectes ne pourra être demandée.

En cas d’annulation par le restaurant, les sommes déjà versées au titre de la prestation non réalisée pourront être :

• reportées à une date ultérieure
  ou

remboursées sur demande du client, hors prestations déjà consommées ou engagées.

Le F2 décline toute responsabilité concernant les liens externes figurant sur son site.

12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le F2 traite les données dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique & Libertés.

Finalités :

– gestion des réservations,

– gestion des bons cadeaux,

– relation client,

– facturation,

– réponses aux demandes d’information.

Durées de conservation :

– 3 ans pour les contacts et demandes clients,

– 10 ans pour les données comptables et factures (obligation légale).

Droits des personnes :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement. Les demandes sont à adresser à : contact@lef2.com

Adresses officielles utilisées :

– contact@lef2.com

– reservation@lef2.com

– wordpress@lef2.com (site internet)

Base légale du traitement : exécution d’un contrat, obligation légale et intérêt légitime du restaurant.

Le client dispose également d’un droit d’opposition et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. COOKIES

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est activé sans consentement explicite.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, photos, menus, logo, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

15. MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur après réclamation écrite : www.mediation-conso.fr

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.